Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
25/10/2018
Public - Public
Le Conseil d’État sonne le départ du CDG Express !
24/10/2018
Public - Public
Mutualisation des garanties financières des installations Seveso
24/10/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
24/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
23/10/2018