Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
12/07/2023
Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
12/07/2023
Affaires - Transport / Public - Public
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
11/07/2023
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
07/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
06/07/2023