Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
19/03/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019
Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019
Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
18/03/2019
Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
18/03/2019
Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019