Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
12/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
11/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
11/03/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019
Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019