Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
05/11/2019
Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
05/11/2019
Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
05/11/2019
Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
05/11/2019
Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
04/11/2019
Public - Public
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
31/10/2019