Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
06/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
06/01/2020
Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
06/01/2020
Public - Public
Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables : interdiction prévue en 2021
03/01/2020
Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
03/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
03/01/2020