Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
27/12/2019
Public - Public
Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ?
26/12/2019
Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
24/12/2019
Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
23/12/2019
Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
23/12/2019
Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
23/12/2019