Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
20/01/2020
Public - Public
La semaine du droit public des affaires
20/01/2020
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La semaine du droit commercial
20/01/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
20/01/2020
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Enregistrement de la dénomination « Arseniko Naxou » en tant qu’AOP
20/01/2020
Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
20/01/2020