Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?
12/02/2020
Public - Public
Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion
12/02/2020
Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
12/02/2020
Public - Public
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
12/02/2020
Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
12/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteur Linky : EDF et ENGIE mises en demeure sur le volet recueil du consentement
11/02/2020