Fils d'actualités juridiques

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
16/10/2023
Public - Public
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
04/10/2023
Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
03/10/2023
Public - Public
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
03/10/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
03/10/2023