Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
17/12/2020
Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020
Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020
Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020
Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
15/12/2020
Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020