Fils d'actualités juridiques

Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021
Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021
Affaires - Commercial
Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
09/04/2021
Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
08/04/2021
Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes : vers une remise en question des méthodes de la CRE ?
08/04/2021
Public - Public
Retraites dans la Fonction publique hospitalière : quel âge limite pour la catégorie active ?
06/04/2021