Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021
Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
29/09/2021
Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
29/09/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
28/09/2021
Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
27/09/2021
Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
27/09/2021