Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
15/12/2020
Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/12/2020
Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
14/12/2020
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
14/12/2020
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
11/12/2020
Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020
Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
10/12/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
10/12/2020
Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
09/12/2020
Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
09/12/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
07/12/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
07/12/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020