Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
18/11/2020
Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
18/11/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande de reconnaissance de la nationalité française : l'application de la loi sur la nationalité n'est pas discriminatoire
16/11/2020
Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16/11/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
16/11/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
16/11/2020
Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé contre un tiers
13/11/2020
Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
12/11/2020
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
12/11/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Mettre en pratique un « Safe click & collect »
12/11/2020
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
12/11/2020
Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
11/11/2020
Public - Public / Pénal - Pénal
La QPC fête ses 10 ans
10/11/2020
Public - Public
Reconfinement : les restrictions à l’exercice des cultes validées par le Conseil d’État
10/11/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
09/11/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020