Fils d'actualités juridiques Public - Public Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans 16/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée 15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023 12/05/2023 Public - Public Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours 10/05/2023 Public - Public Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination 10/05/2023 Public - Public Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique 09/05/2023 Public - Public IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré » 04/05/2023 Public - Public Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP 03/05/2023 Affaires - Affaires Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements 28/04/2023 Public - Public Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 % 28/04/2023 Public - Public Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites 26/04/2023 Public - Public Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires 26/04/2023 Public - Public Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle 26/04/2023 Public - Public Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL) 26/04/2023 Public - Public Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ? 25/04/2023 « 1 2 ... 29 30 31 32 33 34 35 ... 399 400 »
