Fils d'actualités juridiques Public - Public Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties 01/03/2023 Public - Public Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture 01/03/2023 Public - Public Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission 27/02/2023 Public - Public Flamanville 3 : les recours des associations à la peine 25/02/2023 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur 23/02/2023 Public - Public Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale 22/02/2023 Public - Public Les plateformes industrielles sont 4 désormais 22/02/2023 Public - Public Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction ! 22/02/2023 Public - Public Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif 22/02/2023 Fiscalité - Fiscalité Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers 20/02/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs 20/02/2023 Public - Public Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences 16/02/2023 Public - Public Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié 16/02/2023 Affaires - Transport, Affaires Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver 15/02/2023 Public - Public Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables 15/02/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique 14/02/2023 « 1 2 ... 26 27 28 29 30 31 32 ... 391 392 »