Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires 04/04/2018 Public - Public / Pénal - Pénal Exécution cumulative d'une peine d'interdiction des droits civiques et d'une peine d'inéligibilité 04/04/2018 Public - Public Suspension de la décision d'un maire s'opposant à l'ouverture d'une école privée sur le territoire de sa commune 04/04/2018 Affaires - Affaires, Sociétés Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires 04/04/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La mention du « ñ » dans les livrets de famille 04/04/2018 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale 03/04/2018 Fiscalité - Fiscalité Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables 03/04/2018 Public - Public Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat 03/04/2018 Affaires - Affaires Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale 03/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse 03/04/2018 Public - Public Abrogation d’un droit d’eau : la procédure légale doit être respectée 30/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation» 30/03/2018 Public - Public Censure de l'exigence de préparation, au sein même d'une officine de pharmacie, des médicaments commandés en ligne 29/03/2018 Affaires - Affaires Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre 29/03/2018 Affaires - Affaires Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ? 29/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique » 29/03/2018 « 1 2 ... 265 266 267 268 269 270 271 ... 393 394 »
