Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance » 15/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique 12/10/2018 Public - Public / Civil - Civil Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif 12/10/2018 Public - Public Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers 11/10/2018 Public - Public Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures 11/10/2018 Public - Public Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi ! 10/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien » 10/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ? 09/10/2018 Public - Public Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires 09/10/2018 Public - Public Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé… 09/10/2018 Public - Public La Revue des loyers d'octobre est parue 09/10/2018 Public - Public Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours 08/10/2018 Public - Public La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve 08/10/2018 Public - Public Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif 05/10/2018 Public - Public Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation 05/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique 04/10/2018 « 1 2 ... 242 243 244 245 246 247 248 ... 395 396 »
