Fils d'actualités juridiques Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement 30/10/2018 Public - Public Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique » 30/10/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance ! 30/10/2018 Public - Public Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique 29/10/2018 Public - Public Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine révision 29/10/2018 Public - Public Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsistance du propriétaire 29/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits 26/10/2018 Public - Public Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat 25/10/2018 Affaires - Affaires, Sociétés L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel 25/10/2018 Affaires - Affaires Les Chantiers de la Justice 24/10/2018 Affaires - Affaires Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité ! 24/10/2018 Public - Public Le Conseil d’État sonne le départ du CDG Express ! 24/10/2018 Public - Public Mutualisation des garanties financières des installations Seveso 24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage ! 24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve ! 24/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois 23/10/2018 « 1 2 ... 239 240 241 242 243 244 245 ... 393 394 »