Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires / Civil - Civil Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte 05/03/2019 Public - Public Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiées 04/03/2019 Public - Public Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles 04/03/2019 Public - Public Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés 04/03/2019 Public - Public Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes 04/03/2019 Public - Public Modification des missions des services universitaires de médecine préventive 04/03/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter 04/03/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale 01/03/2019 Affaires - Banque et Finance Frais bancaires : les banques ont respecté leur engagement 01/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir 01/03/2019 Fiscalité - Fiscalité Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes aux parts sociales d’une société 01/03/2019 Public - Public Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration » 01/03/2019 Public - Public Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à la situation du demandeur 01/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Justice : plaidoyer de la garde des Sceaux pour un déploiement maîtrisé de l’intelligence artificielle 28/02/2019 Public - Public Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires ! 28/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ? 28/02/2019 « 1 2 ... 230 231 232 233 234 235 236 ... 399 400 »
