Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE 18/02/2019 Affaires - Sociétés, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC PJL PACTE : prochaine étape, la CMP 18/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement 14/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs » 14/02/2019 Public - Public Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole 14/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère 14/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives 14/02/2019 Public - Public Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD 13/02/2019 Public - Public Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ? 13/02/2019 Public - Public Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes 13/02/2019 Public - Public Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible 13/02/2019 Public - Public Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes 13/02/2019 Public - Public Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner 13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe 13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne 13/02/2019 Public - Public Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes 12/02/2019 « 1 2 ... 227 228 229 230 231 232 233 ... 392 393 »
