Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
Assurance DO : subrogation et information de l’assuré en cas de refus de garantie
04/09/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
04/09/2019
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
29/08/2019
Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat
28/08/2019
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
19/08/2019
Affaires - Transport / Public - Public
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
09/08/2019
Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
07/08/2019
Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
01/08/2019
Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
01/08/2019
Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
24/07/2019
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019
Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
24/07/2019
Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
22/07/2019
Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
22/07/2019
Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019