Fils d'actualités juridiques Public - Public Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public 27/12/2019 Public - Public Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle 27/12/2019 Public - Public Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles 27/12/2019 Public - Public La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020 27/12/2019 Public - Public Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020 27/12/2019 Public - Public Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ? 26/12/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes ! 24/12/2019 Affaires - Affaires ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019 24/12/2019 Public - Public IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges 23/12/2019 Public - Public Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents 23/12/2019 Public - Public Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions 23/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés La semaine du droit fiscal 23/12/2019 Public - Public La semaine du droit de la santé 23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La semaine du droit du patrimoine 23/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine La semaine du droit des étrangers 23/12/2019 Affaires - Affaires La semaine du droit des assurances 23/12/2019 « 1 2 ... 149 150 151 152 153 154 155 ... 393 394 »
