Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Place des algorithmes dans le secteur juridique : la Chancellerie précise sa ligne
13/12/2019
Public - Public
Impossiblité de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre concernant les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage après la réception de celui-ci
13/12/2019
Public - Public
Soins psychiatriques en raison d'un péril imminent : exigence d’extériorité du médecin
12/12/2019
Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : nouvelle liste des substances visées
12/12/2019
Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
11/12/2019
Public - Public
Anah : résultats 2019 et budget 2020
11/12/2019
Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
11/12/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
11/12/2019
Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
10/12/2019
Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
10/12/2019
Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
10/12/2019
Public - Public
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
10/12/2019
Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
10/12/2019
Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
10/12/2019
Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
10/12/2019
Public - Public
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
10/12/2019