Veille

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021
Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
15/10/2021
Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
14/10/2021
Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021
Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021
Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
13/10/2021
Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
13/10/2021
Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
13/10/2021
Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
12/10/2021
Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
12/10/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
11/10/2021
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
08/10/2021
Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
07/10/2021
Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
06/10/2021
Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
06/10/2021
Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
06/10/2021