Veille

Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022
Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
02/01/2022
Affaires - Transport, Affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
23/12/2021
Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
23/12/2021
Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du troisième trimestre 2021
23/12/2021
Affaires - Banque et Finance
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
16/12/2021
Affaires - Sociétés
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
16/12/2021
Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021
Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021
Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
15/12/2021
Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021
Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
14/12/2021
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021
Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
13/12/2021