Veille

Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016
Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
18/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
18/05/2016
Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016
Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016
Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
17/05/2016
Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
17/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
13/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
13/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement de caution
13/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
L’action en concurrence déloyale n’est pas soumise à une condition de concurrence directe et effective entre les opérateurs
13/05/2016