Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vendre ses données personnelles : la nouvelle tendance ?
01/06/2018
Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
01/06/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Fixation des indemnités d’expropriation
01/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
01/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : publication de nouveaux textes réglementaires
01/06/2018
Public - Public
Congrès des notaires : une faveur pour l’obligation réelle environnementale
31/05/2018
Fiscalité - Fiscalité
Pratique habituelle du poker : les profits doivent être imposés
31/05/2018
Public - Public
Conditions de régularité des abattages rituels sans étourdissement
31/05/2018
Public - Public
Le Conseil d’État affine les conditions d’appréciation des critères sociaux
30/05/2018
Public - Public
Indication de l’origine d’un ingrédient : modalités
29/05/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
29/05/2018
Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
29/05/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
29/05/2018
Public - Public
Indemnisation d’un préjudice relatif à l’allocation de solidarité spécifique causé par Pôle emploi
29/05/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
CLOUD Act versus RGPD : retour d’une nouvelle forme d’ingérence numérique américaine
28/05/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
28/05/2018