Veille

Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
24/05/2018
Public - Public
Exemptions prolongées pour certaines utilisations du plomb dans les équipements électriques et électroniques
23/05/2018
Public - Public
Les réseaux européens de régulateurs nationaux
23/05/2018
Public - Public
Les tarifs réglementés d’électricité sur le fil du rasoir
23/05/2018
Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
22/05/2018
Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
22/05/2018
Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
22/05/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
22/05/2018
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Civil
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
22/05/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
21/05/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
21/05/2018
Affaires - Commercial, Sociétés
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
18/05/2018
Public - Public
Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation
18/05/2018
Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution
18/05/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
17/05/2018
Public - Public
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
17/05/2018