Veille

Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
15/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
12/05/2023
Public - Public
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
10/05/2023
Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
10/05/2023
Public - Public
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
09/05/2023
Public - Public
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
04/05/2023
Public - Public
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
03/05/2023
Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
28/04/2023
Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %
28/04/2023
Public - Public
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
26/04/2023
Public - Public
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
26/04/2023
Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
26/04/2023
Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
26/04/2023
Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
25/04/2023
Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
24/04/2023
Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
21/04/2023