Fils d'actualités juridiques

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La Revue Juridique Personnes et Famille de juillet et août 2016 est parue
20/07/2016
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Réunion du collège des magistrats
20/07/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Recours contre un arrêté de placement en rétention : le contrôle du juge administratif français est trop limité
19/07/2016
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Impossibilité de communiquer les noms des fonctionnaires affectés à la MIVILUDES
18/07/2016