Fils d'actualités juridiques

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Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
22/02/2019
Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019
Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
21/02/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
21/02/2019