Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
12/02/2020
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Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
11/02/2020
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Maroc : dernière ligne droite pour la réforme du cadre normatif des ENR et des PPP
11/02/2020
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Mesures d’isolement et de contentions constitutives de modalités de soins ne relevant du juge des libertés et de la détention
11/02/2020