Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage en cas de décompte général définitif
12/02/2020
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Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?
12/02/2020
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Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion
12/02/2020
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Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
12/02/2020