Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
08/03/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
07/03/2022
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
04/03/2022
Affaires - Transport / Public - Public
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
03/03/2022
Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
03/03/2022
Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
28/02/2022