Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Actualité de la prestation compensatoire
11/07/2022
Public - Public
Mutation dans l’intérêt du service : quid de la situation familiale du fonctionnaire ?
11/07/2022
Public - Public
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
08/07/2022
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Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
07/07/2022
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Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
05/07/2022
Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
05/07/2022