Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
22/02/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
20/02/2023
Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
16/02/2023
Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
16/02/2023
Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
15/02/2023
Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
09/02/2023