Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Abrogation d’un droit d’eau : la procédure légale doit être respectée
30/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
30/03/2018
Public - Public
Censure de l'exigence de préparation, au sein même d'une officine de pharmacie, des médicaments commandés en ligne
29/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique »
29/03/2018
Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence, mode d'emploi
29/03/2018
Public - Public
Protégeons nos moulins !
29/03/2018