Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
11/02/2019
Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
11/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
11/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019
Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quand l’Italie tente à son tour de légiférer sur la blockchain
07/02/2019