Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
22/02/2019
Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
22/02/2019
Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
21/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
21/02/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
21/02/2019