Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Délire de persécution, faits de violence ou menace avec arme et saisie définitive des armes et munitions
09/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une blockchain dédiée à l’éducation, capable de certifier les diplômes comme les droits de propriété intellectuelle ?
08/04/2019
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Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
08/04/2019
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Inscription des médicaments sur la liste de médication officinale
08/04/2019
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Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
08/04/2019
Public - Public
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
08/04/2019