Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
06/04/2019
Public - Public
Accès aux soins dans les centres de rétention administrative
05/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
05/04/2019
Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
05/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019
Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019