Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019
Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
22/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
17/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
17/07/2019
Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
17/07/2019
Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019