Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Brexit : accord révisé
05/11/2019
Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
05/11/2019
Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
05/11/2019
Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
05/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
05/11/2019
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
05/11/2019