Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
12/11/2019
Public - Public
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
12/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
12/11/2019
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
12/11/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
12/11/2019