Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/02/2020
Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020
Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
10/02/2020
Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
09/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
07/02/2020
Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
07/02/2020