Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
15/05/2020
Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020
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Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020
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Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
14/05/2020
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Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020
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Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
13/05/2020