Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
03/06/2020
Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
03/06/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020
Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020