Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
19/05/2021
Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
18/05/2021
Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
18/05/2021
Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
18/05/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
17/05/2021
Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
12/05/2021
Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
12/05/2021
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
12/05/2021
Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
12/05/2021
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
12/05/2021
Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?
12/05/2021
Public - Public
Année européenne du rail : le Parlement européen adopte définitivement la refonte du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
10/05/2021
Public - Public
Covid-19 : pas de dérogation au couvre-feu pour les vaccinés ou les anciens malades
10/05/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
10/05/2021
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
10/05/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
10/05/2021