Fils d'actualités juridiques Public - Public Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ? 20/10/2021 Civil - Personnes et familles Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire 19/10/2021 Affaires - Affaires Blockchain : les enjeux juridiques et compliance 19/10/2021 Public - Public Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires 18/10/2021 Affaires - Affaires Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020 15/10/2021 Affaires - Commercial Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé 15/10/2021 Civil - Personnes et familles Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ? 14/10/2021 Affaires - Sociétés Coup de pouce aux titres associatifs 13/10/2021 Public - Public Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité 13/10/2021 Public - Public La Revue des loyers d’octobre est en ligne 13/10/2021 Civil - Personnes et familles Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier 13/10/2021 Public - Public Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ? 13/10/2021 Civil - Personnes et familles Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès 12/10/2021 Affaires - Affaires Réforme du droit des sûretés 12/10/2021 Public - Public Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques 11/10/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence 08/10/2021 « 1 2 ... 65 66 67 68 69 70 71 ... 398 399 »
