Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
09/02/2022
Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022
Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
08/02/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/02/2022
Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
07/02/2022
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022
Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022
Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
03/02/2022
Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
03/02/2022
Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
02/02/2022
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
02/02/2022
Public - Public / Immobilier - Immobilier
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
01/02/2022
Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
01/02/2022
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
31/01/2022
Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
28/01/2022
Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
27/01/2022