Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
28/11/2022
Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
24/11/2022
Public - Public
La Revue des loyers de novembre est en ligne
23/11/2022
Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022
Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
21/11/2022
Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
18/11/2022
Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
17/11/2022
Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
17/11/2022
Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022
Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
16/11/2022
Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
15/11/2022
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022
Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
15/11/2022
Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022
Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022
Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
10/11/2022